Les objets publicitaires,
un régime fiscal particulier
Dans le cadre de leurs relations commerciales, offrir des cadeaux d’affaires est pratique courante pour les entreprises. Cette opération leur permet d’augmenter la mémorisation de leur marque, et, aux clients de se sentir valorisés.
Mais, saviez-vous qu’offrir des cadeaux clients obéit à un régime fiscal particulier ? Goodie-D vous explique tout !
Déduction de la TVA et objets publicitaires
Les cadeaux, bouteilles de vin, de champagne, paniers garnis remis aux clients fidèles à la fin de l’année, et, les échantillons, peuvent faire l’objet d’une récupération de la TVA. Tout comme les objets publicitaires conçus à titre publicitaire et remis dans les limites d’un contrat (prenons l’exemple des parasols et des carafes jaunes apposés du célèbre logo bleu, remis par la marque aux bars). En effet, sont concernés par cette déduction de TVA les biens remis sans contrepartie financière, dont la valeur est regardée comme « très faible ».
En revanche, la déduction de TVA des objets publicitaires est ouverte uniquement aux objets dont la valeur unitaire est inférieure à 65€ TTC. Cette valeur doit inclure l’ensemble des frais de distribution à la charge de l’entreprise, comme les frais de port.
Qui plus est, si un cadeau client est constitué de plusieurs objets, ce n’est pas la valeur de chaque article qui est retenue. La valeur retenue est celle de l’ensemble. Par exemple, un « welcome pack » constitué d’un casque audio d’une valeur de 40€, d’une sacoche à ordinateur d’une valeur de 15€ et d’un powerbank valant 13€, ne permet pas de déduire la TVA correspondante.
Aussi, si une entreprise distribue gratuitement des objets à plusieurs reprises, la valeur des objets ne doit pas dépasser 65€ TTC par an et par personne.
Imposition des bénéfices et objets publicitaires
Dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise, les cadeaux d’affaires offerts aux clients sont déductibles du bénéfice imposable. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée. Il pourra aussi bien s’agir d’un textile publicitaire, que d’un produit électronique d’une valeur plus élevée.
Néanmoins, si le montant annuel des cadeaux est supérieur à 3 000€, une déclaration est obligatoire. Pour tout manquement, l’entreprise encours une amende qui représente 5% de la somme engagée. Deux cas de figures :
- Pour n’importe quel régime fiscal, les dépenses doivent figurer sur le relevé des frais généraux n°2067 de l’entreprise, à joindre à la déclaration des bénéfices de la société,
- Pour les entreprise individuelles soumises à un régime réel d’imposition, les dépenses doivent figurer sur l’annexe n°2031 de la déclaration des bénéfices, dans le cadre réservé à cet effet.
À noter, cette déclaration n’est pas obligatoire si les objets distribués sont dédiés à la publicité et que la valeur ne dépasse pas 30€ TTC par bénéficiaire, porté à 65€ TTC pour les exercices clos. Ces objets ne doivent pas être pris en compte dans la détermination du plafond de 3 000€.
Ainsi, offrir des objets publicitaires, des cadeaux d’affaires est une opération qui permet aux entreprises de développer leurs relations. Elle obéit à un régime fiscal particulier, dont le respect fait l’objet d’une stricte surveillance de la part de l’administration fiscale.